fbpx

Connexion Créer un Compte

Connexion


Panier : 0 Produit
Total :
Panier vide!
Produit Afficher
Terminer

تـسـوّق عــبر الــمـوقـــــع

SHOPPING EN LIGNE

خدمة التوصيل متوفرة عبر 46 ولاية

LIVRAISON SUR 46 WILAYAS

الــــدفع عـــــند الاســـــــــــــــتلام

PAIEMENT À LA LIVRAISON

اتصـــلوا بنا عــبر الأرقـــــــــــام:

023 26 59 84  -  0675 63 64 31

1763
Date de publication : 09-11-2018

Codification et constitutionnalisation

Vendeur : SARL L'ALGERIENNE DU LIVRE
d490_4250_00codification_et_constitutionnalisation
$35.62 (4 250,00 DZD)

1 produits en stock
+

Spécifications

Algérie الجزائر
16- Alger
Alger-Centre
Assurée par TIDJARA LOGISTIC (48 Wilayas)
Aucun délai
Prix Fixe , Stock limité
Espèce , à la livraison
(....)

"La codification est une technique de production du droit fortement ancrée dans l'ordre juridique français. Elle a eu un âge d'or, à l'époque du droit intermédiaire, et après une forme de déclin, elle connaît aujourd'hui un nouveau retour en grâce. Malgré son utilisation massive, cette technique n'a fait l'objet d'aucune consécration par les constitutions françaises. Ce silence constitutionnel à l'égard de la codification devrait-il être interprété comme une indifférence ? La codification ne soulève-t-elle aucun enjeux au regard du droit constitutionnel ?
L'étude croisée des processus de codification et de constitutionnalisation révèle en réalité de multiples inter-férences. Au terme de l'analyse, il est possible de constater, depuis l'instauration de la Vème République, l'existence de profonds liens de réciprocité entre ces deux processus. D'une part, la pratique montre que la codification est devenue un objet du droit constitutionnel. Que cela soit dans le choix des procédures pour procéder à l'élaboration des codes que dans la délimitation et la détermination du contenu des codes, les autorités sont soumises au respect des règles constitutionnelles. Ainsi, le droit de la codification a fait l'objet d'une constitutionnalisation, laquelle tend à renforcer et à consolider le processus de codification. D'autre part, la codification se présente comme un instrument du droit constitutionnel. Cette constitutionnalisation du droit par la codification s'explique par l'existence de finalités communes aux deux processus, à savoir, tout d'abord, l'accessibilité et l'intelligibilité du droit, et ensuite, l'unité du droit. Ce renforcement du droit constitutionnel par la codification trouve finalement son point culminant lorsque l'on envisage la possibilité d'une recodification de la Constitution ; hypothèse déjà analysée à l'étranger, mais trop rarement évoquée en droit français.
Ainsi, l'examen croisé de ces deux processus, qui permet d'éclairer sous un jour nouveau à la fois la technique de codification, en tant que source du droit et outil de systématisation de ce droit, mais également les incidences formelles du processus de constitutionnalisation, conduit avant tout à confirmer que leur naissance commune à l'époque du droit intermédiaire n'était en aucun cas fortuite, mais hautement logique et symbolique."

EDITEUR:Fondation Varenne

AUTEUR:Carolina Cerda Guzman

EAN:9782916606439

FOURNISSEUR :
Liste des commentaires:
Aucun commentaire n'a été posté
Vote:

Donnez votre avis sur cet article:

Identifiant:
Email:

Produits Du Vendeur

$42.32 (5 050,00 DZD)
$41.06 (4 900,00 DZD) l'unité pour 50 achetés.
Le contrat d'entreprise
$4.19 (500,00 DZD) Endocrinologie
$46.09 (5 500,00 DZD) L'oubli de l'infraction
1 produits en stock
$1.76 (210,00 DZD) Infections respiratoires
$38.55 (4 600,00 DZD) le bien industriel
Le produit n'est plus en vente
$15.92 (1 900,00 DZD) أصول القانون الاداري
7 produits en stock
Résultats 1 à 21 sur 441

Autres Produits

Catégories de produits

 

 shop store frontal building 1  placeholder on map paper in perspective  list with possible workers to choose  verification of delivery list clipboard symbol

Créer Votre Boutique en Ligne 

en 2 Clics Seulement

Annuaire Géographique

Interactif

Liste des Fournisseurs

(Vendeurs Professionnels)

Liste des Marques

Nationales & internationales

       
Arrivage Destockage Promotion Vente en gros
Produits en Arrivage  Produits en Déstockage  Produits en Promotion Vente en Gros  

Comment Acheter ?!

searching people        talking by phone auricular symbol with speech bubble        online job search        delivery truck with circular clock

Choisissez votre produit :

Retrouvez votre produit préféré

sur le site web facilement et

dans n'importe quelle 

catégories, (variété de choix), 

des centaines de

fournisseurs avec des prix

réels et concurrentiels.

 
 

Contactez votre fournisseur :

Vous trouverez presque sur

chaque produit

les coordonnées du vendeur

(Téléphone, mobile, adresse,

localisation, formulaire de

contact...etc), comme vous

pouvez envoyer une demande

de devis. 

 

Inscrivez vous et commander en ligne :

Créer un compte Acheteur, et 

commandez en ligne, pour choisir 

votre mode de paiement préféré

(à la livraison, CCP, PAYPAL)

afin d'expédier votre produit à domicile.

 

Faite vous livrer à domicile

Nous assurons la livraison à domicile

sur 46 wilayas, avec des

Tarifs concurrentiels.

Comme nous assurons la 

liaison entre acheteur (particulier)

et vendeur (professionnel).