fbpx

Connexion Créer un Compte

Connexion


Panier : 0 Produit
Total :
Panier vide!
Produit Afficher
Terminer

تـسـوّق عــبر الــمـوقـــــع

SHOPPING EN LIGNE

خدمة التوصيل متوفرة عبر 46 ولاية

LIVRAISON SUR 46 WILAYAS

الــــدفع عـــــند الاســـــــــــــــتلام

PAIEMENT À LA LIVRAISON

اتصـــلــوا بـــنـا عـــــلى الأرقـــــام:

023 26 59 84  -  0675 63 64 31

2955
Date de publication : 05-03-2018

Exclusivité et garanties de paiment

Vendeur : SARL L'ALGERIENNE DU LIVRE
d554_6200_00da_exclusivit_et_garanties_de_paiment
$51.96 (6 200,00 DZD)

1 produits en stock
+

Spécifications

Algérie الجزائر
16- Alger
Alger-Centre
Assurée par TIDJARA LOGISTIC (48 Wilayas)
Aucun délai
Prix Fixe , Stock limité
Espèce , à la livraison
(....)

"Le déclin des sûretés réelles traditionnelles a conduit au développement d'autres techniques qui ont pour effet de placer un créancier en situation d'exclusivité : ainsi du droit de rétention, de la compensation de dettes connexes, des actions directes, des propriétés-garanties, et de certains modes de réalisation des sûretés. Quelle est donc cette exclusivité si attrayante pour les créanciers ? L'efficacité réelle de ces différents mécanismes est-elle toujours à la hauteur de leurs attentes ?
L'exclusivité est caractérisée en droit des garanties par l'exclusion du concours avec d'autres créanciers. Cet effet pose la question de la légalité et de la légitimité des droits exclusifs dont le but n'est autre que de contourner le classement légal des droits de préférence. L'étude révèle en outre qu'il n'existe que deux techniques d'exclusivité, la rétention, qui paralyse la réalisation des droits des tiers, et la propriété, qui affecte leur existence même.
Une fois les droits exclusifs définis, identifiés et classés, il est possible d'en préciser le régime à l'aide d'une analyse renouvelée. Un droit commun à chacune des sous-catégories identifiées peut alors être dégagé, révélant des modalités d'existence et de réalisation communes. Enfin, les droits exclusifs excluent tout concours mais non tous conflits, lesquels ont vocation à se multiplier avec le développement de l'exclusivité, d'où l'intérêt de leur étude systématique"

EDITEUR:LGDJ

AUTEUR:Laetitia Bougerol-Prud'homme

EAN:9782275038872

FOURNISSEUR :
Liste des commentaires:
Aucun commentaire n'a été posté
Vote:

Donnez votre avis sur cet article:

Identifiant:
Email:

Produits Du Vendeur

$42.32 (5 050,00 DZD)
$41.06 (4 900,00 DZD) l'unité pour 50 achetés.
Le contrat d'entreprise
$4.19 (500,00 DZD) Endocrinologie
$46.09 (5 500,00 DZD) L'oubli de l'infraction
1 produits en stock
$1.76 (210,00 DZD) Infections respiratoires
$38.55 (4 600,00 DZD) le bien industriel
Le produit n'est plus en vente
$15.92 (1 900,00 DZD) أصول القانون الاداري
7 produits en stock
Résultats 1 à 21 sur 441

Autres Produits

Catégories de produits

 

 shop store frontal building 1  placeholder on map paper in perspective  list with possible workers to choose  verification of delivery list clipboard symbol

Créer Votre Boutique en Ligne 

en 2 Clics Seulement

Annuaire Géographique

Interactif

Liste des Fournisseurs

(Vendeurs Professionnels)

Liste des Marques

Nationales & internationales

       
Arrivage Destockage Promotion Vente en gros
Produits en Arrivage  Produits en Déstockage  Produits en Promotion Vente en Gros  

Comment Acheter ?!

searching people        talking by phone auricular symbol with speech bubble        online job search        delivery truck with circular clock

Choisissez votre produit :

Retrouvez votre produit préféré

sur le site web facilement et

dans n'importe quelle 

catégories, (variété de choix), 

des centaines de

fournisseurs avec des prix

réels et concurrentiels.

 
 

Contactez votre fournisseur :

Vous trouverez presque sur

chaque produit

les coordonnées du vendeur

(Téléphone, mobile, adresse,

localisation, formulaire de

contact...etc), comme vous

pouvez envoyer une demande

de devis. 

 

Inscrivez vous et commander en ligne :

Créer un compte Acheteur, et 

commandez en ligne, pour choisir 

votre mode de paiement préféré

(à la livraison, CCP, PAYPAL)

afin d'expédier votre produit à domicile.

 

Faite vous livrer à domicile

Nous assurons la livraison à domicile

sur 46 wilayas, avec des

Tarifs concurrentiels.

Comme nous assurons la 

liaison entre acheteur (particulier)

et vendeur (professionnel).