fbpx

Connexion Créer un Compte

Connexion


Panier : 0 Produit
Total :
Panier vide!
Produit Afficher
Terminer

تـسـوّق عــبر الــمـوقـــــع

SHOPPING EN LIGNE

خدمة التوصيل متوفرة عبر 46 ولاية

LIVRAISON SUR 46 WILAYAS

الــــدفع عـــــند الاســـــــــــــــتلام

PAIEMENT À LA LIVRAISON

اتصـــلوا بنا عــبر الأرقـــــــــــام:

023 26 59 84  -  0675 63 64 31

Nombre de vues : 1970
Date de publication : 04-03-2018

L'influence perturbatrice du dommage corporel en droit des obligations

Vendeur : SARL L'ALGERIENNE DU LIVRE
d576_4700_00da_linfluence_perturbatrice_du_dommage_corporel_en_droit_des_obligations
$39.39 (4 700,00 DZD)

1 produits en stock
+

Spécifications

Algérie الجزائر
16- Alger
Alger-Centre
Assurée par TIDJARA LOGISTIC (48 Wilayas)
Aucun délai
Prix Fixe , Stock limité
Espèce , à la livraison
(....)

"Lorsque l'aptitude de l'agent économique à la propriété se fait évanescente, le corps du sujet de droit fonctionne comme une borne frontière. Il est le refuge et la valeur ultime, une ancre, seule susceptible de river le sujet à une certitude.
Le corps ainsi compris, il n'y a pas lieu de s'étonner de l'attention croissante portée par le droit, en général, et par le droit des obligations, en particulier, à l'atteinte à l'intégrité physique.
Guidé par un principe de réparation du dommage corporel, exhorté à compenser l'atteinte subie, le juge s'est employé à faire vaciller les notions les mieux acquises et à transfigurer les régimes de responsabilité les mieux ciselés afin de condamner au paiement de la dette une personne solvable. On crut un temps que les perturbations infligées au droit des obligations (Partie 1) trouveraient in fine leur salut dans la protection de la victime, mais, fort mal assise, l'oeuvre prétorienne finit par dégénérer. Contrainte de faire machine arrière, derechef, la Cour de cassation emporta la matière dans de nouveaux travers.
En vérité, la Haute juridiction est dans l'impossibilité de se sortir du dilemme dans lequel la société moderne l'a enfermée. Garantir à la victime une créance d'indemnisation accable par trop le droit des obligations. Conditionner l'imputation de la dette de réparation sur le patrimoine de la personne impliquée dans la production du dommage à une faute, c'est certainement redonner au droit des obligations son orthodoxie juridique, mais c'est possiblement abandonner l'individu blessé dans sa chair.
La problématique appréhendée de la sorte est irréductible. Le curseur entre réparation et sanction est impossible à fixer. Pour autant, on ne saurait laisser le déplacement dudit curseur aux poussées victimistes d'un côté et résistances rigoristes de l'autre ; la sécurité juridique ne saurait trouver de place.
Aussi la seconde série de développements proposée tend à concilier ces deux exigences : orthodoxie juridique et compassion pour les personnes atteintes dans leur intégrité corporelle, exigences suspendues à la suppression de l'influence perturbatrice du dommage corporel en droit des obligations (partie 2) via l'institution d'un fonds unique de réparation du dommage corporel. "

EDITEUR:LGDJ

AUTEUR:Julien Boudoiseau

EAN:9782275034829

 

FOURNISSEUR :
Liste des commentaires:
Aucun commentaire n'a été posté
Vote:

Donnez votre avis sur cet article:

Identifiant:
Email:

Produits Du Vendeur

$42.32 (5 050,00 DZD)
$41.06 (4 900,00 DZD) l'unité pour 50 achetés.
Le contrat d'entreprise
$4.19 (500,00 DZD) Endocrinologie
$46.09 (5 500,00 DZD) L'oubli de l'infraction
1 produits en stock
$1.76 (210,00 DZD) Infections respiratoires
$38.55 (4 600,00 DZD) le bien industriel
Le produit n'est plus en vente
$15.92 (1 900,00 DZD) أصول القانون الاداري
7 produits en stock
Résultats 1 à 21 sur 441

Autres Produits

Catégories de produits

 

 shop store frontal building 1  placeholder on map paper in perspective  list with possible workers to choose  verification of delivery list clipboard symbol

Créer Votre Boutique en Ligne 

en 2 Clics Seulement

Annuaire Géographique

Interactif

Liste des Fournisseurs

(Vendeurs Professionnels)

Liste des Marques

Nationales & internationales

       
Arrivage Destockage Promotion Vente en gros
Produits en Arrivage  Produits en Déstockage  Produits en Promotion Vente en Gros  

Comment Acheter ?!

searching people        talking by phone auricular symbol with speech bubble        online job search        delivery truck with circular clock

Choisissez votre produit :

Retrouvez votre produit préféré

sur le site web facilement et

dans n'importe quelle 

catégories, (variété de choix), 

des centaines de

fournisseurs avec des prix

réels et concurrentiels.

 
 

Contactez votre fournisseur :

Vous trouverez presque sur

chaque produit

les coordonnées du vendeur

(Téléphone, mobile, adresse,

localisation, formulaire de

contact...etc), comme vous

pouvez envoyer une demande

de devis. 

 

Inscrivez vous et commander en ligne :

Créer un compte Acheteur, et 

commandez en ligne, pour choisir 

votre mode de paiement préféré

(à la livraison, CCP, PAYPAL)

afin d'expédier votre produit à domicile.

 

Faite vous livrer à domicile

Nous assurons la livraison à domicile

sur 46 wilayas, avec des

Tarifs concurrentiels.

Comme nous assurons la 

liaison entre acheteur (particulier)

et vendeur (professionnel).