fbpx

Connexion Créer un Compte

Connexion


Panier : 0 Produit
Total :
Panier vide!
Produit Afficher
Terminer
2233
Date de publication : 19-03-2018

LA REPARATION DES DOMMAGES EN CAS DE CATASTROPHES

Vendeur : SARL L'ALGERIENNE DU LIVRE
360_foire_prix_2000
$16.76 (2 000,00 DZD)

+

Spécifications

Algérie الجزائر
16- Alger
Alger-Centre
Assurée par TIDJARA LOGISTIC (48 Wilayas)
Aucun délai
Prix Fixe , Stock disponible
Espèce , à la livraison
(....)

"Prix de thèse des Universités d'Alsace   Préface de Marie-France Steinlé-Feuerbach , La catastrophe, situation potentiellement génératrice de dommages
collectifs, nécessite la mise en oeuvre de mesures spécifiques, notamment dans
l'intérêt des victimes. Elle pose la question de la réparation dans des termes nouveaux et engage à s'interroger aussi sur la création de nouveaux mécanismes. La réparation du risque sériel ou de l'accident collectif s'inscrit en effet dans un processus global qui conduit au-delà de la compensation financière du dommage et présente des aspects rétributifs.
La perturbation, voire l'inadaptation, des mécanismes traditionnels d'indemnisation impose une modélisation des modes de réparation. Outre la reconnaissance de préjudices exceptionnels, spécifiques aux situations collectives, les procédures d'indemnisation doivent traduire le caractère collectif de l'évènement. À la nature collective du fait générateur répond ainsi l'organisation collective des modalités d'indemnisation. La pleine réparation des victimes, le besoin de justice sociale, la
prévention de la réitération des événements catastrophiques imposent encore l' affirmation d'une responsabilité individuelle et la sanction des auteurs fautifs. Le procès
pénal, la participation des victimes à celui-ci, la sanction pénale elle-même
possèdent une telle vertu réparatrice. Quoique l'arsenal répressif français
semble répondre de manière satisfaisante aux situations d'accidents
collectifs, des solutions neuves doivent être mises en oeuvre afin de faire face aux difficultés qui subsistent, notamment en matière de sinistres sériels.
"

AUTEUR Caroline Lacroix

EDITEUR Alpha L..G.D.J

EAN 9782275032610

FOURNISSEUR :

SARL L'ALGERIENNE DU LIVRE

{gmapfp id="1458" itin="1" zmap="13" wiki="2" hmap="350" }

Liste des commentaires:
Aucun commentaire n'a été posté
Vote:

Donnez votre avis sur cet article:

Identifiant:
Email:

Produits Du Vendeur

$42.32 (5 050,00 DZD)
$41.06 (4 900,00 DZD) l'unité pour 50 achetés.
Le contrat d'entreprise
$4.19 (500,00 DZD) Endocrinologie
$46.09 (5 500,00 DZD) L'oubli de l'infraction
1 produits en stock
$1.76 (210,00 DZD) Infections respiratoires
$38.55 (4 600,00 DZD) le bien industriel
Le produit n'est plus en vente
$15.92 (1 900,00 DZD) أصول القانون الاداري
7 produits en stock
Résultats 1 à 21 sur 441

Autres Produits