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Date de publication : 09-11-2018
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droit de l'urbanisme et de la construction 8édition

Sold by: SARL L'ALGERIENNE DU LIVRE
$31.77 (3 800,00 DZD) each
6 items in stock

Specifications

Algérie الجزائر
16- Alger
Alger-Centre
Assurée par TIDJARA LOGISTIC (46 Wilayas)
Aucun délai
Prix Fixe , Stock disponible
Espèce , à la livraison
(....)

Bien que relevant, l'un du droit public, l'autre du droit privé, le droit de l'urbanisme et le droit de la construction ont des objets proches : ils concernent l'un et l'autre l'occupation de l'espace par les implantations humaines, ils régissent l'un et l'autre notre cadre de vie. L'ouvrage s'efforce de présenter ces deux droits dans l'état d'équilibre plus ou moins stable où ils sont aujourd'hui, après les multiples réformes dont ils ont fait l'objet depuis quelques décennies. La première partie analyse le droit de l'urbanisme (cadres de l'intervention de la puissance publique en matière d'urbanisme, réglementation d'urbanisme, intervention foncière, opérations d'aménagement urbain, contrôle de l'utilisation des sols). La seconde traite du droit de la construction (contrats des entrepreneurs, architectes et techniciens, responsabilité des constructeurs et assurance construction, vente d'immeubles à construire, promotion immobilière, contrats de construction de maisons individuelles et sociétés de construction).

AUTEUR Jean-Bernard Auby Hugues périnet-Marquet Rozen Noguellou

 

EDITEUR Montchrestien

 

EAN 9782707615732


INFORMATIONS DU VENDEUR :

SARL L'ALGERIENNE DU LIVRE

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