fbpx

Connexion Créer un Compte

Connexion


Panier : 0 Produit
Total :
Panier vide!
Produit Afficher
Terminer
Nombre de vues : 2283
Date de publication : 09-11-2018

La notion d'accord en droit privé

Vendeur : SARL L'ALGERIENNE DU LIVRE
d484_4250_00da_la_notion_daccord_en_droit_priv
$35.62 (4 250,00 DZD)

1 produits en stock
+

Spécifications

Algérie الجزائر
16- Alger
Alger-Centre
Assurée par TIDJARA LOGISTIC (48 Wilayas)
Aucun délai
Prix Fixe , Stock limité
Espèce , à la livraison
(....)

"Peut-on concevoir l'accord en dehors de la figure du contrat ? La question invite à une double analyse.
Par rapport au contrat, l'accord ne semble avoir qu'une seule utilité : il est cantonné à une fonction procédurale, n'existant que pour insérer le contrat dans Tordre juridique. L'accord ne serait ainsi qu'un procédé purement technique. Ce procédé aboutit pourtant à un résultat bien différent. La norme contractuelle créée va en effet faire état de deux composantes : des obligations convenues (part de l'accord) et des obligations statutaires (part de la loi). Duale dans sa nature, dans sa valeur et dans son régime, la norme contractuelle semble alors minimiser le rôle de l'accord. Certains contrats, comme le contrat de société ou le contrat de mariage, ne résistent pourtant pas à l'analyse. Dans ces contrats, l'accord est plus qu'une simple procédure : c'est un véritable lien social. À ce titre, l'accord doit connaître une certaine permanence au sein du contrat.
En dehors du contrat, l'accord, même s'il n'est pas sanctionné par l'article 1134 du Code civil, n'en est pas moins assorti d'un effet de contrainte. La valeur normative de cet accord est déduite des attentes légitimes créées par les parties, en fonction des signes émis dans leur relation et du temps de cette relation. Les pourparlers, les fiançailles, les ententes et l'action de concert en constituent les exemples majeurs. Or, même dénué de force obligatoire, l'accord peut être appréhendé par le droit de la responsabilité et le droit économique. Distinct du contrat, l'accord constituerait ainsi une catégorie juridique à part entière."

EDITEUR:LGDJ

AUTEUR:Youcef Guenzoui

EAN:9782275033686

FOURNISSEUR :
Liste des commentaires:
Aucun commentaire n'a été posté
Vote:

Donnez votre avis sur cet article:

Identifiant:
Email:

Produits Du Vendeur

$42.32 (5 050,00 DZD)
$41.06 (4 900,00 DZD) l'unité pour 50 achetés.
Le contrat d'entreprise
$4.19 (500,00 DZD) Endocrinologie
$46.09 (5 500,00 DZD) L'oubli de l'infraction
1 produits en stock
$1.76 (210,00 DZD) Infections respiratoires
$38.55 (4 600,00 DZD) le bien industriel
Le produit n'est plus en vente
$15.92 (1 900,00 DZD) أصول القانون الاداري
7 produits en stock
Résultats 1 à 21 sur 441

Autres Produits