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Date de publication : 07-03-2018

Les Effets de la Responsabilité

Vendeur : SARL L'ALGERIENNE DU LIVRE
22_foire_prix_2150
$18.44 (2 200,00 DZD)

+

Spécifications

Algérie الجزائر
16- Alger
Alger-Centre
Assurée par TIDJARA LOGISTIC (48 Wilayas)
Aucun délai
Prix Fixe , Stock disponible
Espèce , à la livraison
(....)
Ce volume est consacré aux conséquences de l'affirmation d'une responsabilité. Il traite des condamnations à exécuter l'obligation méconnue ou à réparer en nature le dommage causé par l'inexécution ainsi que des dommages et intérêts dont il examine les règles d'évaluation tant par voie judiciaire que légale ou conventionnelle. Il expose enfin le régime de l'assurance de responsabilité. Par rapport à la 1re édition réalisée par Geneviève Viney en 1988, l'ouvrage n'a pas subi de profonds bouleversements. Cependant, outre l'apport des textes, des décisions judiciaires et des commentaires doctrinaux les plus récents, certains passages ont été sensiblement enrichis et approfondis.

AUTEUR  Ghestin J

EDITEUR  Delta

EAN  978227502090X

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