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Nombre de vues : 1387
Date de publication : 09-11-2018

Recherche sur l'articulation entre le droit commun et le droit spécial en droit de la résponsabilité civile extracontractuelle

Vendeur : SARL L'ALGERIENNE DU LIVRE
d493_4250_00_recherche_sur_larticulation_entre_le_droit_commun_et_le_droit_spcial_en_droit_de_la_rsponsabilit_civile_extracontractuelle
$35.62 (4 250,00 DZD)

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Spécifications

Algérie الجزائر
16- Alger
Alger-Centre
Assurée par TIDJARA LOGISTIC (48 Wilayas)
Aucun délai
Prix Fixe , Stock limité
Espèce , à la livraison
(....)

"Depuis plusieurs années, la question de la simplification du droit est au coeur du discours juridique. La multiplication des règles de droit, de leurs sources (nationales et internationales) comme de leurs supports (lois, codes, etc.), nuit à la lisibilité du droit et donc à la sécurité juridique.
Ce constat peut être fait plus particulièrement en matière de responsabilité civile extracontractuelle où l'on trouve effectivement des normes de toutes origines, de toutes natures et sur de nombreux supports. Or, ces normes connaissent des champs d'application concurrents, de sorte que plusieurs d'entre elles peuvent jouer pour le même litige. Le problème qui se pose alors est de savoir à l'avance comment trancher pareil concours.
Pour parvenir à articuler les normes de la responsabilité civile, il a fallu rechercher des principes permettant de désigner la norme applicable au litige. Deux principes sont alors ressortis de cette étude. Le premier, dit principe directeur, est le principe de subsidiarité, tandis que le second, dit principe correcteur, est un principe d'intérêt, qui repose lui-même sur plusieurs outils, tels que l'option, le cumul ou la hiérarchie. Le législateur, le juge et la victime sont naturellement au coeur de ce dispositif d'articulation qui, correctement appliqué, devrait permettre de résoudre tous les concours, en désignant la norme finalement applicable."

EDITEUR:Fondation Varenne

AUTEUR:Stéphanie Mauclair

EAN:9782916606644

FOURNISSEUR :

SARL L'ALGERIENNE DU LIVRE

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