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Date de publication : 09-11-2018

L'essentiel du Droit de l'Urbanisme 9é

Vendeur : SARL L'ALGERIENNE DU LIVRE
271_foire_prix_1400
$11.73 (1 400,00 DZD)

4 produits en stock
+

Spécifications

Algérie الجزائر
16- Alger
Alger-Centre
Assurée par TIDJARA LOGISTIC (48 Wilayas)
Aucun délai
Prix Fixe , Stock disponible
Espèce , à la livraison
(....)

Ce livre présente en 7 chapitres l'ensemble des connaissances nécessaires à la compréhension du Droit de l'Urbanisme et de ses tendances les plus récentes qui rendent ce droit toujours plus complexe. Récemment réformée en profondeur dans le cadre du Grenelle II, cette matière a été modifiée depuis lors par de nouvelles normes législatives et réglementaires y compris la réforme du lotissement en février 2012, la loi du 6 août 2012 abrogeant la loi relative à la majoration des droits à construire ainsi que les décisions juridictionnelles les plus récentes. Au total, une présentation synthétique, rigoureuse, actuelle et pratique du Droit de l'Urbanisme.

AUTEUR Isabelle Savarit-Bourgeois

EDITEUR GUALINO

EAN 9782297025324

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