fbpx

Connexion Créer un Compte

Connexion

Panier : 0 Produit
Total :
Panier vide!
Produit Afficher
Terminer
Nombre de vues : 1713
Date de publication : 09-11-2018

La compétence consultative des juridictions internationales

Vendeur : SARL L'ALGERIENNE DU LIVRE
d544_4250_00_la_comptence_consultative_des_juridictions_internationales
$35.62 (4 250,00 DZD)

1 produits en stock
+

Spécifications

Algérie الجزائر
16- Alger
Alger-Centre
Assurée par TIDJARA LOGISTIC (48 Wilayas)
Aucun délai
Prix Fixe , Stock limité
Espèce , à la livraison
(....)

L'article 14 du Pacte de la Société des Nations fondait la première juridiction internationale permanente et consacrait simultanément sa dualité fonctionnelle. Bien que n'allant pas de soi, ce mariage entre l'avis et le juge n'est pas resté isolé. Les textes constitutifs de la CIJ, de la CJUE, de la CEDH, de la CIDH, de la Cour de Justice Benelux, de la Cour caribéenne de Justice et du TIDM les ont explicitement habilités à donner des avis ou « assimilés » en plus de leurs décisions contentieuses. Lorsque leur activité a été significative, ces juges ont unanimement aligné la procédure consultative sur la procédure juridictionnelle et/ou inversement. La compétence consultative ainsi exercée a gagné sa qualité judiciaire tout en permettant à la juridiction de s'ancrer davantage dans l'ordre international. La tendance contemporaine à la « juridictionnalisation du droit international » est cependant venue modifier la donne. En se développant, la juridiction internationale se transforme et sa compétence consultative s'en ressent. C'est ainsi que la recherche de modèles alternatifs au contentieux classique, à la fois consenti et interétatique, délaisse curieusement la fonction consultative traditionnelle pour de nouvelles formes de compétences judiciaires. Le temps paraît donc venu d'évaluer la pertinence du schéma de la dualité fonctionnelle établi au début du XXe siècle pour rendre compte de la justice internationale moderne. Quelques pistes de réflexion peuvent alors être esquissées pour forger une nouvelle théorie de la juridiction qui serait spécifiquement et uniquement international

EDITEUR:LGDJ

AUTEUR:Marie-Clotilde Runavot

EAN:9782275036175

FOURNISSEUR :
Liste des commentaires:
Aucun commentaire n'a été posté
Vote:

Donnez votre avis sur cet article:

Identifiant:
Email:

Produits Du Vendeur

$42.32 (5 050,00 DZD)
$41.06 (4 900,00 DZD) l'unité pour 50 achetés.
Le contrat d'entreprise
$4.19 (500,00 DZD) Endocrinologie
$46.09 (5 500,00 DZD) L'oubli de l'infraction
1 produits en stock
$1.76 (210,00 DZD) Infections respiratoires
$38.55 (4 600,00 DZD) le bien industriel
Le produit n'est plus en vente
$15.92 (1 900,00 DZD) أصول القانون الاداري
7 produits en stock
Résultats 1 à 21 sur 441

Autres Produits